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Le Comité de Compétitivité en images

Amélioration de l’environnement des investissements et des entreprises par la réduction des couts des facteurs et des transactions

Examen des projets de textes d’application de la loi fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun

Le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre a organisé le 09 juillet 2013 une séance de relecture des projets de  textes d’application de la loi N°2013/004/ du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé au Cameroun. 

Les textes analysés ont été les suivants :

  • Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’un Guichet d’Accueil des investisseurs dans tous les aéroports du territoire national ;
  • Décret portant création Guichet unique auprès de l’APME ;
  • Décret portant création Guichet unique auprès de l’API ;
  • Arrêté fixant Montants et Modalités recouvrement de la Redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations ;
  • Décret portant création, organisation et fonctionnement  du Comité de Contrôle effectif des Investissements ;
  • Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de Suivi de la stabilité des incitations au Cameroun ;
  • Arrêté portant composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé au Cameroun.